Conditions générales – boutique internet Manifaktur Sàrl

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à toutes les relations commerciales entre Manifaktur GmbH (ci-après : nous) et ses clients (vous).

Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de la commande de la marchandise ou de la prestation. Toute condition divergente doit faire l’objet d’une confirmation écrite de notre part.

2. Caractère contractuel

Notre gamme de produits en ligne est sans engagement. Après avoir saisi votre commande, vous recevez un accusé de réception de la commande (confirmation de commande). Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais a pour but de vous informer que nous avons bien reçu la commande.

Nous vous informerons séparément des éventuelles erreurs dans les données relatives à l’assortiment sur notre site Internet et vous soumettrons une contre-offre correspondante. Le contrat avec nous est conclu lorsque le produit commandé vous est envoyé. L’acceptation se fait sous réserve de l’admissibilité juridique et de la disponibilité de la marchandise ou de la prestation commandée. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, vous serez informé de son indisponibilité au lieu de son acceptation. Les articles temporairement indisponibles doivent faire l’objet d’une nouvelle commande. L’indication de la disponibilité dans la boutique en ligne sert d’information et non de confirmation de livraison ; elle peut exceptionnellement être imprécise.

Des fluctuations de prix des produits en raison de la récolte ou des fluctuations monétaires sont possibles. Le prix indiqué au moment de la conclusion du contrat est déterminant.

3. Livraison et frais d’expédition

La livraison s’effectue uniquement à des adresses de livraison en Suisse.
Nous envoyons les articles que vous avez commandés le mardi à l’adresse de livraison indiquée. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons et des prestations partielles à tout moment, dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour vous. Dans la mesure où nous effectuons des livraisons partielles, nous prenons en charge les frais d’expédition supplémentaires.
La livraison en Suisse s’effectue au prix de CHF 13.50 de participation aux frais d’envoi jusqu’à une valeur de livraison de CHF 130.00 (TVA comprise), au-delà nous ne vous facturons pas de frais d’envoi. Le délai de livraison en Suisse est normalement d’un jour ouvrable. Pour toutes les livraisons, le prix affiché inclut la TVA légale en vigueur.

Zone de livraison : les livraisons sont effectuées en Suisse. Les livraisons dans d’autres pays peuvent être demandées auprès de nos services.

4. Réserve de propriété, résiliation du contrat

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à son paiement intégral. Si vous ne respectez pas les termes du contrat, notamment si vous ne vous acquittez pas de votre obligation de paiement malgré un rappel de notre part, nous pouvons résilier le contrat après vous avoir fixé au préalable un délai raisonnable et exiger la restitution de la marchandise dont vous êtes encore propriétaire. Dans ce cas, nous sommes autorisés à utiliser la marchandise après l’avoir récupérée. Nous nous réservons le droit de ne pas conclure de contrat en cas de résultat négatif d’un contrôle de solvabilité.

5. Echéance et payement

Nous n’acceptons que les modes de paiement qui vous sont indiqués dans le cadre du processus de commande. Le prix d’achat ainsi que les éventuels frais d’expédition sont dus à la conclusion du contrat.

Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 14 jours, net. Nous pouvons exiger un paiement anticipé sans avoir à nous justifier. La commande sera alors traitée après réception du paiement.

Si, en tant que client, vous êtes en retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger des frais de rappel de CHF 20.00 et des intérêts de retard à hauteur de 5%. Notre droit de facturer l’exécution de la créance par un bureau de recouvrement ou un avocat reste inchangé.

6. Réclamation

Nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient exécutées à votre entière satisfaction. Si toutefois, malgré tous nos efforts, quelque chose ne convenait pas, vous êtes alors prié de nous faire parvenir l’information par écrit (e-mail) dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise : info@manifaktur.bio

7. Garantie et responsabilité

Si les marchandises livrées sont défectueuses au moment du transfert des risques, par exemple en raison d’un défaut de fabrication ou d’une erreur de livraison, nous nous chargeons, dans la mesure du possible, d’une livraison de remplacement. Si la livraison de remplacement échoue, vous pouvez demander l’annulation de l’achat.

Notre responsabilité pour notre propre faute, ainsi que celle de nos employés, représentants légaux et auxiliaires d’exécution, se limite à la faute intentionnelle.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à toutes les relations commerciales entre Manifaktur Sàrl (ci-après : nous ) et ses clients (vous).

Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de la commande de la marchandise ou de la prestation. Toute condition divergente doit faire l’objet d’une confirmation écrite de notre part.

8. Adresse

Manifaktur Sàrl
Gurtenbrauerei 28
3084 Wabern
info@manifaktur.bio

9. Protection des données

Vos données sont traitées chez nous de manière absolument confidentielle. Nous respectons votre vie privée et n’utilisons les données que dans le cadre de notre relation commerciale. Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur et ne sont transmises à la poste ou à un service de livraison qu’à des fins d’expédition. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Nous sommes autorisés à transmettre des données personnelles à des entreprises qui nous sont liées dans le cadre d’un échange de données, à des fins de contrôle de crédit et de surveillance de la solvabilité.

10. Dispositons finales

Les dispositions du Code suisse des obligations s’appliquent. Berne est le for exclusif pour tous les litiges découlant d’un contrat avec Manifaktur Sàrl. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version déterminante des CGV peut être consultée sur www.manifaktur.bio.